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Entreprises : obligation de porter plainte en cas de cyberattaque
Entreprises : obligation de porter plainte en cas de cyberattaque

D’après l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes Informatiques, la cybercriminalité et plus spécifiquement les attaques aux rançongiciels ont connu une recrudescence en 2022.

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Benjamin Boukris27 avril 2023
L’arnaque aux faux conseillers bancaires
L’arnaque aux faux conseillers bancaires

Contraction de voice et phishing, le vishing est une arnaque consistant à appeler un utilisateur afin qu’il divulgue des données personnelles, comme des renseignements bancaires. Parmi ces « escroqueries au allô », de nombreuses arnaques aux faux conseillers bancaires sont à déplorer. 

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Droit pénal, EscroqueriePaul STURBOIS-NACHEF16 février 2023Faux, Arnaque, Conseiller Bancaire
Faillite de la Société FTX et action pénale

En novembre 2022, à la suite d’une série de révélations et de la décision de la Société BINANCE de procéder à la revente de ses actifs détenus par FTX, cette dernière annonce sa faillite en faisant recours au Chapitre 11 de la procédure de faillite américaine.

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Droit pénalPaul STURBOIS-NACHEF26 novembre 2022
Droit pénal animalier
Droit pénal animalier

Les articles 521-1 et R. 654-1 du Code pénal répriment les sévices et mauvais traitements sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. 

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Paul STURBOIS-NACHEF22 août 2020
Le délit d'abus de confiance
Le délit d'abus de confiance

L'abus de confiance, défini par l’article 314-1 du code pénal, consiste à disposer du bien d'autrui d'une manière autre que celle convenue au départ avec son propriétaire. Des circonstances aggravantes sont prévues en fonction de la qualité de l'auteur ou de la victime.

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Droit pénalPaul STURBOIS-NACHEF6 juillet 2020
Fiscalité des cryptomonnaies – Repères
Fiscalité des cryptomonnaies – Repères

Les opérations de cessions de cryptomonnaies font l’objet de régimes fiscaux spécifiques en fonction du profil du cédant. De nombreuses arnaques à la cryptomonnaie utilisent cette législation récente et complexe en vue d’obtenir des remises complémentaires de la part de leurs victimes.

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FiscalPaul STURBOIS-NACHEF31 mai 2020
Le délit de phishing ou hameçonnage
Le délit de phishing ou hameçonnage

Le phishing ou hameçonnage est une pratique malveillante sur internet qui consiste à récupérer les informations sensibles d’un internaute (coordonnées bancaires, éléments d’identité…).

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EscroqueriePaul STURBOIS-NACHEF17 avril 2020
Covid-19 – Augmentation massive des cyberattaques

En cette période de crise sanitaire et de confinement, les cyber-attaques se multiplient pour profiter de la situation liée à la pandémie de Covid19. Il convient plus que jamais redoubler de vigilance dans la lecture des mails que vous recevez.

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Benjamin Boukris17 avril 2020
Covid-19 – Attention aux escroqueries
Covid-19 – Attention aux escroqueries

La crise provoquée par le Covid-19 se révèle être un terrain propice pour les escroqueries et en particulier pour les arnaques sur Internet. Bon nombre de délinquants tentent de tirer profit de la panique générée par la propagation coronavirus et la mise en place du confinement.

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EscroqueriePaul STURBOIS-NACHEF23 mars 2020
Focus - Le délit de fraude fiscale
Focus - Le délit de fraude fiscale
Droit pénalPaul STURBOIS-NACHEF10 février 2020
Escroqueries financières - Etat des lieux
Escroqueries financières - Etat des lieux

Le 17 septembre dernier, le parquet de Paris, l’Autorité des marchés financier (AMF) et la banque de France alertait lors d’une conférence de presse commune, sur les escroqueries financières qui pullulent, notamment sur Internet.

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EscroqueriePaul STURBOIS-NACHEF30 décembre 2019Escroquerie, bitcoin, cryptomonnaie
Escroqueries - Les arnaques aux fausses SCPI
Escroqueries - Les arnaques aux fausses SCPI
Pénal, EscroqueriePaul STURBOIS-NACHEF22 novembre 2019Escroquerie
Arnaques Bitcoin – De l’inapplicabilité de la taxe sur les transactions financières en matière de cryptomonnaie
Arnaques Bitcoin – De l’inapplicabilité de la taxe sur les transactions financières en matière de cryptomonnaie
Pénal, EscroqueriePaul STURBOIS-NACHEF10 septembre 2019
Cryptomonnaies – Les arnaques à la Libra
Cryptomonnaies – Les arnaques à la Libra
Pénal, EscroqueriePaul STURBOIS-NACHEF23 juillet 2019
PSN membre du jury de la 20e édition du concours de plaidoiries annuel organisé par the European Law Students Association (ELSA) Paris
PSN membre du jury de la 20e édition du concours de plaidoiries annuel organisé par the European Law Students Association (ELSA) Paris
PénalPaul STURBOIS-NACHEF15 mai 2019
Paul Sturbois-Nachef intègre l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux - IACF
Paul Sturbois-Nachef intègre l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux - IACF
FiscalPaul STURBOIS-NACHEF13 avril 2019
Les escroqueries en matière de cryptomonnaie :  une situation toujours préoccupante
Les escroqueries en matière de cryptomonnaie : une situation toujours préoccupante
PénalPaul STURBOIS-NACHEF21 mars 2019
Paul Sturbois-Nachef devient membre de l'Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier - IDPF
Paul Sturbois-Nachef devient membre de l'Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier - IDPF
PénalPaul STURBOIS-NACHEF1 mars 2019
Inconstitutionnalité du régime de l’audition libre des mineurs - Février 2019
Inconstitutionnalité du régime de l’audition libre des mineurs - Février 2019
PénalBenjamin Boukris28 février 2019
Les prérogatives de l’administration fiscale dans le cadre de la procédure administrative dite du « contrôle fiscal » - Janvier 2019
Les prérogatives de l’administration fiscale dans le cadre de la procédure administrative dite du « contrôle fiscal » - Janvier 2019

Au sein de l’administration fiscale, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est compétente pour procéder aux redressements fiscaux. Elle dispose dans ce cadre de procédures qui lui sont propres et qui lui confère un large pouvoir d’investigation et de sanctions.

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FiscalBenjamin Boukris28 janvier 2019
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