Le Cabinet PSN intervient au service des sociétés, de leurs dirigeants et des particuliers dans les domaines du droit pénal
Compétences du Cabinet
Droit pénal général
Le Cabinet assure la défense des personnes poursuivies ou victimes d’infractions pénales dites de droit pénal général (crimes et délits contre les personnes et les biens).
Le Cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure :
lors de l'enquête (dépôt de plainte, audition libre, garde à vue, confrontation)
au cours de l'instruction préparatoire (interrogatoire de première comparution, interrogatoire de partie civile, confrontation)
ainsi que devant les juridictions de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d’assises).
Droit pénal de l’entreprise
Le Cabinet assure la défense des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs salariés pour l’ensemble des infractions liées à la vie économique, en ce compris les délits financiers ou comptables.
Il peut notamment s’agir des infractions suivantes :
abus de biens sociaux
abus de confiance
escroquerie
vol
faux et usage de faux
corruption
blanchiment
prise illégale d’intérêts
présentation de comptes inexacts
manquements et délits d’initié
Droit pénal du travail
Le Cabinet assure la défense des employeurs ou des salariés à la suite :
d’accidents du travail
harcèlement
travail dissimulé
prêt illicite de main d’œuvre
marchandage
discrimination
blessures et/ou homicides involontaires
prévention et coordination de travaux
discriminations à l’embauche
harcèlements et autres risques psychosociaux
entrave aux institutions représentatives du personnel ou aux fonctions de personnes disposant d’un statut protégé
dépassement de la durée légale du travail.
Dans la mesure où un contrôle diligenté par l’Inspection du Travail est susceptible de conduire à des poursuites pénales, le Cabinet conseille ses clients dès leurs premiers échanges avec les autorités.